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Permis de construire Logement N° 0691942100055

Permis de construire à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 4 101 m² de logement - Chemin De Plantefort

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (16 individuels, 14 collectifs), pour 4 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 422 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Plantefort, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION et accordé le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691942100055, instruit par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 0691942100055

Demandeur

FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691942100055, délivré le 15 février 2022 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Plantefort, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 16 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 1 T4, 18 T5, 2 T6+, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM24, AM335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 422 m²

Surface créée

4 101 m²

Variation nette

+4 101 m²

Surface totale après

4 101 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 AM24 AM335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 101 m²	4 101 m²
Total	0 m²	4 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 101 m²	4 101 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements individuels	16
Logements collectifs	14
Individuels groupés	16
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	8	1	18	2	30
-	3,3 %	26,7 %	3,3 %	60,0 %	6,7 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379280993
SIRET: 37928099300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691942100055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (16 individuels, 14 collectifs), pour 4 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 422 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Plantefort, Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION et accordé le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 1 T4, 18 T5, 2 T6+, dont 14 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691942100055, instruit par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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