Permis de construire Logement N° 0691942100055

Permis de construire n° 0691942100055 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour 4 101 m² de logement, Chemin De Plantefort

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 0691942100055

Demandeur

FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691942100055 a été délivré le 15 février 2022 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Plantefort. FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 422 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 16 individuels et 14 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 1 T4, 18 T5 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM24, AM335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 422 m²

Surface créée

4 101 m²

Variation nette

+4 101 m²

Surface totale après

4 101 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 AM24 AM335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 101 m² 4 101 m²
Total 0 m² 4 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 101 m² 4 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 16
Logements collectifs 14
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 1 18 2 30
- 3,3 % 26,7 % 3,3 % 60,0 % 6,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379280993
SIRET
37928099300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691942100055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (16 individuels, 14 collectifs), pour 4 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Plantefort, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION et accordé le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 1 T4, 18 T5 et 2 T6+, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691942100055, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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