Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691941900003

Permis d'aménager n° 0691941900003 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 44 289 m², 21 chemin de Plantefort

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 0691941900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2019 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691941900003 porte sur un projet situé 21 chemin de Plantefort.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 44 289 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 23, AM 24, AM 333. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Plantefort, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

44 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 23 AM 24 AM 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 44 289 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 44 289 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691941900003
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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