Permis de construire Logement N° 0691792000004

Permis de construire à Beauvallon pour 1 141 m² de logement - Rue Du Pilat Chassagny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0691792000004

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0691792000004, délivré le 16 juillet 2020 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pilat Chassagny, Beauvallon (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 359 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassagny

Territoire administratif

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691792000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pilat Chassagny, Beauvallon (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691792000004, instruit par la commune de Beauvallon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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