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Permis de construire Locaux N° 0691791900030

Permis de construire à Beauvallon pour 11 658 m² de locaux - Rue Des Varennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Varennes, Beauvallon (69700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordé le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691791900030, instruit par la commune de Beauvallon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 0691791900030

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691791900030, délivré le 3 août 2020 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Varennes, Beauvallon (69700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 282 m² en bureaux, 10 376 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3, 0D4, 0D5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 468 m²

Surface créée

11 658 m²

Variation nette

+11 658 m²

Surface totale après

11 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt

01/04/2021

Autorisation

03/08/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauvallon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D3 0D4 0D5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 658 m²	11 658 m²
Total	0 m²	11 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 658 m²	11 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 282 m²	1 282 m²	1 282 m²
Entrepôt	10 376 m²	10 376 m²	10 376 m²
Total locaux	11 658 m²	11 658 m²	11 658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130008584
SIRET: 13000858400018
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: SAINTE-CONSORCE (69280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691791900030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 468 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Varennes, Beauvallon (69700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT et accordé le 3 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691791900030, instruit par la commune de Beauvallon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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