Permis de construire Locaux N° 0691791800023

Permis de construire n° 0691791800023 à Beauvallon pour 717 m² de locaux, Zi Richard Bloch Chassagny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 0691791800023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691791800023 a été délivré le 28 novembre 2018 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Richard Bloch Chassagny.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E319. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 728 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassagny

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 466 m² 251 m² 466 m² 0 m² 466 m² 251 m² 717 m²
Total 466 m² 251 m² 466 m² 0 m² 466 m² 251 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 251 m² 466 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Autres activités 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 0 m²
dont Bureaux 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² -466 m² 0 m²
Total locaux 466 m² 251 m² 466 m² 0 m² 466 m² 251 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691791800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Richard Bloch Chassagny, à Beauvallon (69700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691791800023, déposé en mairie de Beauvallon.

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