Permis de construire n° 0691791800023 à Beauvallon pour 717 m² de locaux, ZI Richard Bloch Chassagny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 0691791800023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691791800023 a été délivré le 28 novembre 2018 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZI Richard Bloch Chassagny.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 52 728 m², le programme représente 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 466 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/11/2018, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 319. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Beauvallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassagny
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 52 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire et 466 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 466 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 466 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 466 m² à 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 251 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 251 m² | 717 m² |
| Total | 466 m² | 251 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 251 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 251 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 717 m² |
| Autres activités | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | -466 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | -466 m² | 0 m² |
| Total locaux | 466 m² | 251 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 251 m² | 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691791800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0E 319 à Beauvallon (69700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.