Permis de construire n° 0691791800018 à Beauvallon pour 141 m² de locaux, Chemi De La Cadiere St Jean De Touslas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2018
Dossier PC n° 0691791800018
Demandeur
ASS EDUCATION POPULAIRE ST JEAN DE TOUSLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691791800018 a été délivré le 16 septembre 2018, pour un projet situé Chemi De La Cadiere St Jean De Touslas. Le demandeur déclaré est ASS EDUCATION POPULAIRE ST JEAN DE TOUSLAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B522. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Jean De Touslas
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 623 m² |
| Total | 482 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 482 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 623 m² |
| Total locaux | 482 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EDUCATION POPULAIRE ST JEAN DE TOUSLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 499899029
- SIRET
- 49989902900015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BEAUVALLON (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691791800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |