Permis de construire n° 0691791800018 à Beauvallon pour 141 m² de locaux, chemin de la Cadiere St Jean de Touslas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2018
Dossier PC n° 0691791800018
Demandeur
ASS EDUCATION POPULAIRE ST JEAN DE TOUSLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691791800018 a été délivré le 16 septembre 2018, pour un projet situé chemin de la Cadiere St Jean de Touslas. ASS EDUCATION POPULAIRE ST JEAN DE TOUSLAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 270 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 522. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Cadiere, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Jean De Touslas
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
La surface de plancher passe de 482 m² à 623 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 623 m² |
| Total | 482 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 482 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 623 m² |
| Total locaux | 482 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS EDUCATION POPULAIRE ST JEAN DE TOUSLAS, une association déclarée basée à Beauvallon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS EDUCATION POPULAIRE ST JEAN DE TOUSLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 499899029
- SIRET
- 49989902900015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1947
- Localisation
- BEAUVALLON (69700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691791800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 522 à Beauvallon (69700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Cadiere à Beauvallon (69700)
L’autre dossier recensé chemin de la Cadiere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.