Permis de construire Locaux N° 0691792300002

Permis de construire n° 0691792300002 à Beauvallon pour 155 m² de locaux, 168 Allee De L'innovation Chassagny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0691792300002

Demandeur

RESTAURANT L'INATTENDU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691792300002 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 168 Allee De L'innovation Chassagny. Le demandeur déclaré est RESTAURANT L'INATTENDU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E319. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvallon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 728 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassagny

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 640 m²
Total 485 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 640 m²
Total locaux 485 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT L'INATTENDU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921339081
SIRET
92133908100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUVALLON (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691792300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 168 Allee De L'innovation Chassagny, à Beauvallon (69700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RESTAURANT L'INATTENDU et accordé le 27 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691792300002, déposé en mairie de Beauvallon.

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