Permis de construire n° 0691792300002 à Beauvallon pour 155 m² de locaux, 168 allée de l'Innovation Chassagny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 0691792300002
Demandeur
RESTAURANT L'INATTENDU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691792300002 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé 168 allée de l'Innovation Chassagny. RESTAURANT L'INATTENDU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 52 728 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 319. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassagny
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
La surface de plancher passe de 485 m² à 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 640 m² |
| Total | 485 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 640 m² |
| Total locaux | 485 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESTAURANT L'INATTENDU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beauvallon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESTAURANT L'INATTENDU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921339081
- SIRET
- 92133908100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEAUVALLON (69700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691792300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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