Permis de construire n° 0691791800025 à Beauvallon pour 198 m² de locaux, 0054 rue Centrale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 0691791800025
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDEOL LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691791800025 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 0054 rue Centrale. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDEOL LE CHATEAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 572 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 880, 0D 527. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Beauvallon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Beauvallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 330 m² à 3 528 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 330 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 528 m² |
| Total | 3 330 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 330 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 528 m² |
| Total locaux | 3 330 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDEOL LE CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Beauvallon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDEOL LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901793
- SIRET
- 21690179300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUVALLON (69700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691791800025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |