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Permis de construire Mixte N° 0691762400022

Permis de construire à Soucieu-en-Jarrest pour 4 366 m² de logement et locaux - Montee Des Littes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee Des Littes, Soucieu-en-Jarrest (69510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTEE DES LITTES et accordé le 13 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 986 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691762400022, instruit par la commune de Soucieu-en-Jarrest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0691762400022

Demandeur

MONTEE DES LITTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691762400022, délivré le 13 août 2025 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Des Littes, Soucieu-en-Jarrest (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTEE DES LITTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 36 T3, 12 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 3 986 m² d'habitation et 380 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB568, AB263, AB262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 930 m²

Surface créée

4 366 m²

Variation nette

+4 366 m²

Surface totale après

4 366 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB568 AB263 AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 986 m²	3 986 m²	3 986 m²
Locaux	380 m²	380 m²	380 m²
Total	4 366 m²	4 366 m²	4 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	36	12	-	-	55
-	12,7 %	65,5 %	21,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTEE DES LITTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 917815102
SIRET: 91781510200012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691762400022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee Des Littes, Soucieu-en-Jarrest (69510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONTEE DES LITTES et accordé le 13 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 36 T3, 12 T4, dont 22 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 986 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691762400022, instruit par la commune de Soucieu-en-Jarrest.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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