Permis de construire Mixte N° 0691762400022

Permis de construire n° 0691762400022 à Soucieu-en-Jarrest pour 4 366 m² de logement et locaux, Montee Des Littes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0691762400022

Demandeur

MONTEE DES LITTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691762400022, délivré le 13 août 2025 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee Des Littes. La demande émane de MONTEE DES LITTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 36 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 3 986 m² d'habitation et 380 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB568, AB263, AB262. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucieu-en-Jarrest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 930 m²

Surface créée

4 366 m²

Variation nette

+4 366 m²

Surface totale après

4 366 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB568 AB263 AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 986 m² 3 986 m²
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 36 12 - - 55
- 12,7 % 65,5 % 21,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTEE DES LITTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917815102
SIRET
91781510200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691762400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 930 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montee Des Littes, à Soucieu-en-Jarrest (69510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTEE DES LITTES et accordé le 13 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 36 T3 et 12 T4, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 986 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691762400022, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soucieu-en-Jarrest

Autres types d'autorisations à Soucieu-en-Jarrest