Permis de construire n° 0691752200004 à Savigny pour 294 m² de locaux, 422 route du Bois du Maine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 0691752200004
Demandeur
SCI COQUELICOT II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691752200004 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé 422 route du Bois du Maine. SCI COQUELICOT II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 587 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 866, 0B 867, 0B 868. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route du Bois du Maine, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 294 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 7 224 m² à 7 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 224 m² | 294 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -42 m² | 7 182 m² |
| Total | 7 224 m² | 294 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -42 m² | 7 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 224 m² | 294 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -42 m² | 7 182 m² |
| dont Bureaux | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
| dont Industrie | 6 733 m² | 294 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -42 m² | 6 691 m² |
| Total locaux | 7 224 m² | 294 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | -42 m² | 7 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COQUELICOT II, dont l'adresse déclarée est à Savigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI COQUELICOT II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393567946
- SIRET
- 39356794600032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Autres dossiers de SCI COQUELICOT II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691752200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 866, 0B 867, 0B 868 à Savigny (69210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Bois du Maine à Savigny (69210)
Les 5 autres permis de construire recensés route du Bois du Maine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.