Permis de construire Logement N° 0691711700002

Permis de construire n° 0691711700002 à Sain-Bel pour 856 m² de logement, 3 Place Des Brotteaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 0691711700002

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691711700002, délivré le 17 août 2017 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Place Des Brotteaux. HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0U2016. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
24/02/2023
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0U2016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 3 - - 12
- 33,3 % 41,7 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573771227
SIRET
57377122700036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Autres dossiers de HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691711700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Des Brotteaux, à Sain-Bel (69210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordée le 17 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691711700002, déposé en mairie de Sain-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sain-Bel

Autres types d'autorisations à Sain-Bel