Permis de construire n° 0691711700007 à Sain-Bel pour 99 m² de logement, Mont De L'eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 0691711700007
Demandeur
LA MARENOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2018 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691711700007 porte sur un projet situé Mont De L'eglise. Le dossier a été déposé par LA MARENOA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0U745. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 227 m² |
| Total | 128 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARENOA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830220034
- SIRET
- 83022003400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Autres dossiers de LA MARENOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691711700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |