Permis de construire n° 0691622300002 à Quincié-en-Beaujolais pour 85 m² de locaux, 500 Route D'huire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 0691622300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691622300002 porte sur un projet situé 500 Route D'huire.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB215, AB173. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincié-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
14/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 735 m² |
| Total | 650 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 735 m² |
| Total locaux | 650 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCI -EN-BEAUJOLAIS (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691622300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 14/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |