Permis de construire n° 0691621800014 à Quincié-en-Beaujolais pour 133 m² de logement, 149 chemin de Trouilly Lieu-Dit Les Cherves
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 0691621800014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691621800014 porte sur un projet situé 149 chemin de Trouilly Lieu-Dit Les Cherves.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 92 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 760 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2019, soit 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 166. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Cherves
Territoires administratifs
- Commune
- Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 8 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 184 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 184 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 92 m² |
| Total | 184 m² | 41 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 41 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉREINS (01090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691621800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |