Permis de construire Logement N° 0691621800014

Permis de construire n° 0691621800014 à Quincié-en-Beaujolais pour 133 m² de logement, 149 chemin de Trouilly Lieu-Dit Les Cherves

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 0691621800014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691621800014 porte sur un projet situé 149 chemin de Trouilly Lieu-Dit Les Cherves.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 92 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 760 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2019, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 166. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 760 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
28/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Cherves

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 8 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 184 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 184 m² à 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 92 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 92 m²
Total 184 m² 41 m² 92 m² 0 m² 92 m² 41 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉREINS (01090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691621800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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