Permis de construire Logement N° 0691621900001

Permis de construire n° 0691621900001 à Quincié-en-Beaujolais pour 82 m² de logement, 2107 route de Cherves

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 avril 2019

Dossier PC n° 0691621900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2019 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691621900001 porte sur un projet situé 2107 route de Cherves.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 403 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 228, AM 399, AM 229. Sur la même voie, route de Cherves, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 228 AM 399 AM 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 403 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 82 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 82 m² parmi les 137 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 55 m²
Total 137 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARENTAY (69220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691621900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 avril 2019
Date de dépôt 12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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