Permis de construire Logement N° 0691621800009

Permis de construire n° 0691621800009 à Quincié-en-Beaujolais pour 213 m² de logement, 116 impasse de la Roche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 0691621800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691621800009 a été délivré le 7 décembre 2018 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 impasse de la Roche.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 614. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
21/02/2019
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 203 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 203 m² parmi les 339 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 339 m² à 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 203 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 136 m²
Total 339 m² 10 m² 203 m² 0 m² 203 m² 10 m² 349 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691621800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 21/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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