Permis de construire Locaux N° 0691622000001

Permis de construire n° 0691622000001 à Quincié-en-Beaujolais pour 290 m² de locaux, route des Nivaudieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2020

Dossier PC n° 0691622000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691622000001 a été délivré le 28 mars 2020 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Nivaudieres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 210 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 135. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 210 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/03/2020
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 290 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691622000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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