Permis de construire Logement N° 0691621900002

Permis de construire n° 0691621900002 à Quincié-en-Beaujolais pour 125 m² de logement, 37 Ruell de la Ferme

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier PC n° 0691621900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691621900002 a été délivré le 22 juin 2019 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 37 Ruell de la Ferme.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 427 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2019, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 427. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/09/2020
Autorisation
22/06/2019
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 125 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 134 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 9 m²
Total 134 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUCHATEL (2000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691621900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2019
Date de dépôt 20/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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