Permis de construire Locaux N° 0691621700007

Permis de construire n° 0691621700007 à Quincié-en-Beaujolais pour 2 099 m² de locaux, 413 Route De Montmay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0691621700007

Demandeur

AGAMY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691621700007 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé 413 Route De Montmay. Le dossier a été déposé par AGAMY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 099 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE454, AE452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincié-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 855 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE454 AE452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²
Total 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 897 m²
Total locaux 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
510408982
SIRET
51040898200039
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
BULLY (69910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691621700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 413 Route De Montmay, à Quincié-en-Beaujolais (69430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGAMY et accordée le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691621700007, déposé en mairie de Quincié-en-Beaujolais.

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