Permis de construire Logement N° 0691621700009

Permis de construire n° 0691621700009 à Quincié-en-Beaujolais pour 108 m² de logement, 1189 route de Varennes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 0691621700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691621700009 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé 1189 route de Varennes.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 96 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/11/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 414. Sur la même voie, route de Varennes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/11/2017
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 96 m² à 108 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 96 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 12 m² 96 m² 0 m² 96 m² 12 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691621700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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