Permis de construire Logement N° 0691621700011

Permis de construire n° 0691621700011 à Quincié-en-Beaujolais pour 148 m² de logement, 1203 route de Varennes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 0691621700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691621700011 a été délivré le 5 septembre 2017 à Quincié-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1203 route de Varennes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 148 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 228 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 163, AN 385. Sur la même voie, route de Varennes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Quincié-en-Beaujolais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/01/2019
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2019

Localisation du projet à Quincié-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 163 AN 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincié-en-Beaujolais Code postal 69430 Identifiant INSEE 69162
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 228 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 181 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 33 m²
Total 181 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIÉ-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691621700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 16/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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