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Permis de construire Locaux N° 04231321M0005

Permis de construire n° 04231321M0005 à Trelins pour 485 m² de locaux, Pont Rompu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 051 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont Rompu, à Trelins (42130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGAMY et accordé le 25 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04231321M0005, déposé en mairie de Trelins.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 04231321M0005

Demandeur

AGAMY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04231321M0005, délivré le 25 mars 2022 à Trelins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pont Rompu. AGAMY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1046, A1047, A1052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trelins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 051 m²

Surface existante avant

3 435 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

3 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trelins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1046 A1047 A1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trelins Code postal 42130 Identifiant INSEE 42313
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 435 m²	21 m²	464 m²	0 m²	464 m²	21 m²	3 456 m²
Total	3 435 m²	21 m²	464 m²	0 m²	464 m²	21 m²	3 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 939 m²	0 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	2 639 m²
Commerce et services	323 m²	21 m²	300 m²	164 m²	157 m²	480 m²
Autres activités	173 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	337 m²
dont Bureaux	173 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	337 m²
Total locaux	3 435 m²	21 m²	464 m²	464 m²	21 m²	3 456 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGAMY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 510408982
SIRET: 51040898200039
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BULLY (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04231321M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 051 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont Rompu, à Trelins (42130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGAMY et accordé le 25 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04231321M0005, déposé en mairie de Trelins.

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