Permis de construire n° 0691592200028 à Porte des Pierres Dorées pour 564 m² de locaux, 410 route de Pouilly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 0691592200028
Demandeur
LES BORDS DE POUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691592200028 a été délivré le 19 janvier 2023 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 410 route de Pouilly. LES BORDS DE POUILLY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 325 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Pouilly, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 14. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 325 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 564 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 600 m² à 3 164 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 164 m² |
| Total | 2 600 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 600 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 164 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| dont Entrepôt | 2 150 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 714 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 3 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BORDS DE POUILLY, une société civile immobilière (SCI) basée à Porte des Pierres Dorees. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES BORDS DE POUILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904324977
- SIRET
- 90432497700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PORTE DES PIERRES DOREES (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691592200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 14 à Porte des Pierres Dorées (69400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Pouilly à Porte des Pierres Dorées (69400)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Pouilly depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.