Permis de construire Locaux N° 0691592300020

Permis de construire n° 0691592300020 à Porte des Pierres Dorées pour 643 m² de locaux, 161 Route De Pouilly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 0691592300020

Demandeur

SCI DES SAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691592300020 a été délivré le 21 septembre 2023 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 161 Route De Pouilly. SCI DES SAPINS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM166, AM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM166 AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SAPINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953049137
SIRET
95304913700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691592300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Route De Pouilly, à Porte des Pierres Dorées (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES SAPINS et accordée le 21 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691592300020, déposé en mairie de Porte des Pierres Dorées.

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