Déclaration préalable n° 0691592400035 à Porte des Pierres Dorées pour 5 m² de locaux, 389 chemin des Sapins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier DP n° 0691592400035
Demandeur
VALHIOS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691592400035 a été accordée le 25 mars 2024 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 389 chemin des Sapins. Le projet est porté par VALHIOS 2.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 973 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 286 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 9 permis de construire et déclarations préalables dans 8 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 14. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 973 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 322 m² à 2 327 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 322 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 327 m² |
| Total | 2 322 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 322 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 327 m² |
| dont Entrepôt | 2 322 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 327 m² |
| Total locaux | 2 322 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALHIOS 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mougins. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VALHIOS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953594447
- SIRET
- 95359444700013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de VALHIOS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691592400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 14 à Porte des Pierres Dorées (69400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.