Déclaration préalable n° 0691592400035 à Porte des Pierres Dorées pour 5 m² de locaux, 389 Chemin Des Sapins
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier DP n° 0691592400035
Demandeur
VALHIOS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691592400035 a été accordée le 25 mars 2024 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 389 Chemin Des Sapins. Le projet est porté par VALHIOS 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN14. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 322 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 327 m² |
| Total | 2 322 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 322 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 327 m² |
| dont Entrepôt | 2 322 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 327 m² |
| Total locaux | 2 322 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALHIOS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953594447
- SIRET
- 95359444700013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Autres dossiers de VALHIOS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691592400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |