Permis de construire n° 0691592200022 à Porte des Pierres Dorées pour 91 m² de logement, 364 Montee Saint Eloi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2022
Dossier PC n° 0691592200022
Demandeur
YMSK ARCHITECTURE ET INTERIEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691592200022 a été délivré le 10 décembre 2022 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 364 Montee Saint Eloi. Le dossier a été déposé par YMSK ARCHITECTURE ET INTERIEURS.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 100 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 129. Sur la même voie, Montee Saint-Eloi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 129. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 68 m² à 91 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 68 m² | 23 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 23 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YMSK ARCHITECTURE ET INTERIEURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Cyr au Mont D'or.
Demandeur
YMSK ARCHITECTURE ET INTERIEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887683233
- SIRET
- 88768323300019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691592200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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