Permis de construire à Porte des Pierres Dorées pour 5 867 m² de locaux - 120 Rue Du Beaujolais - Grange Liergues
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 novembre 2021 · Dossier PC n° 0691592100039 · Demandeur : OEDORIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691592100039, délivré le 12 novembre 2021 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rue Du Beaujolais - Grange Liergues, Porte des Pierres Dorées. Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OEDORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 5 390 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 810 m² |
| Total | 5 447 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 867 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Commerce | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Agricole | 4 900 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 320 m² |
| Total locaux | 5 390 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 810 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691592100039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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