Permis de construire à Porte des Pierres Dorées pour 5 449 m² de locaux - 168 Rte Du Beaujolais Grange Gillet
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mars 2014 · Dossier PC n° 06911413F0020 · Demandeur : OEDORIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06911413F0020, délivré le 28 mars 2014 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 Rte Du Beaujolais Grange Gillet, Porte des Pierres Dorées. Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OEDORIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 092 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² de commerce, 924 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1097, A973, A974.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 4 198 m² | 1 194 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 1 194 m² | 5 392 m² |
| Total | 4 255 m² | 1 194 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 1 194 m² | 5 449 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| Commerce | 100 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 170 m² | 270 m² |
| Agricole | 3 876 m² | 924 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 900 m² |
| Total locaux | 4 198 m² | 1 194 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 1 194 m² | 5 392 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911413F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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