Permis de construire n° 06911413F0020 à Porte des Pierres Dorées pour 1 294 m² de locaux, 168 route du Beaujolais Grange Gillet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 06911413F0020
Demandeur
OEDORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06911413F0020 a été délivré le 28 mars 2014 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 route du Beaujolais Grange Gillet. OEDORIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 092 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1097, A 973, A 974, 974. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 286 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Gillet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 22 092 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 194 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 4 198 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 924 m² d'exploitation agricole et forestière et 270 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 4 255 m² à 5 449 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 4 198 m² | 1 194 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 1 194 m² | 5 392 m² |
| Total | 4 255 m² | 1 194 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 1 194 m² | 5 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 876 m² | 924 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 900 m² |
| Commerce et services | 100 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 170 m² | 270 m² |
| Autres activités | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| dont Bureaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| Total locaux | 4 198 m² | 1 194 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 1 194 m² | 5 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OEDORIA, une société coopérative agricole basée à Theize. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OEDORIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 504716564
- SIRET
- 50471656400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- THEIZE (69620)
Autres dossiers de OEDORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911413F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |