Permis de construire Locaux N° 06911413F0020

Permis de construire n° 06911413F0020 à Porte des Pierres Dorées pour 1 294 m² de locaux, 168 route du Beaujolais Grange Gillet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 06911413F0020

Demandeur

OEDORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06911413F0020 a été délivré le 28 mars 2014 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 route du Beaujolais Grange Gillet. OEDORIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 092 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1097, A 973, A 974, 974. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 286 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 092 m²

Surface existante avant

4 255 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

5 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1097 A 973 A 974 974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Gillet

Territoires administratifs

Commune
Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 22 092 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 194 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 4 198 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 924 m² d'exploitation agricole et forestière et 270 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 4 255 m² à 5 449 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 4 198 m² 1 194 m² 100 m² 0 m² 100 m² 1 194 m² 5 392 m²
Total 4 255 m² 1 194 m² 100 m² 0 m² 100 m² 1 194 m² 5 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 876 m² 924 m² 100 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 4 900 m²
Commerce et services 100 m² 270 m² 0 m² 0 m² 100 m² 170 m² 270 m²
Autres activités 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
dont Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total locaux 4 198 m² 1 194 m² 100 m² 0 m² 100 m² 1 194 m² 5 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OEDORIA, une société coopérative agricole basée à Theize. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OEDORIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
504716564
SIRET
50471656400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
THEIZE (69620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911413F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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