La déclaration préalable n° 0691592100147 a été accordée le 8 novembre 2021 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 928 chemin de Champ de Cruy Liergues.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 821 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 79. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Champ de Cruy, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Porte des Pierres Dorées, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/11/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Le dossier vise la parcelle cadastrale AS 79. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liergues

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 821 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Total	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691592100147
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Champ de Cruy à Porte des Pierres Dorées (69400)

L’autre dossier recensé chemin de Champ de Cruy depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0691592200010 Logement Commencé

936 chemin de Champ de Cruy

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

29/10/2022 150 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Porte des Pierres Dorées

PC n°0691592100037 Logement Autorisé

chemin de la Croix Jarnioux

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 115 m² SDP

PC n°0691592100030 Locaux Terminé

rue du Chateau de l'Eclai au Bourg - Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

09 oct. 2021 405 m² SDP SCI NG CAPITAL

PC n°0691592100038 Logement Autorisé

Au Bourg Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 329 m² SDP IMMOBILIERE VINCENT

PC n°0691592100039 Locaux Terminé

Porte des Pierres Dorées (69400)

Extension sans transformation

12 nov. 2021 420 m² SDP OEDORIA

DP n°0691592100159 Locaux Autorisé

131 Montee du Grillet Le Grillet

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

13 janv. 2022 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0691592100044 Logement Terminé

3004 route de Tarare Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 102 m² SDP

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