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Permis de construire Locaux N° 0691592100030

Permis de construire à Porte des Pierres Dorées pour 405 m² de locaux - Rue Du Chateau De L'eclai Au Bourg - Liergues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau De L'eclai Au Bourg - Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NG CAPITAL et accordé le 9 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 août 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691592100030, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 0691592100030

Demandeur

SCI NG CAPITAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691592100030, délivré le 9 octobre 2021 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chateau De L'eclai Au Bourg - Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NG CAPITAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK296, AK280.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

04/11/2022

Autorisation

09/10/2021

Chantier (DOC)

09/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK296 AK280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg - Liergues

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²
Total	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	405 m²	405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NG CAPITAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907569461
SIRET: 90756946100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTE DES PIERRES DOREES (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691592100030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 octobre 2021
Date de dépôt	04/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau De L'eclai Au Bourg - Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NG CAPITAL et accordé le 9 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 août 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691592100030, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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