Permis de construire Locaux N° 06911324O0004

Permis de construire à Létra pour 14 m² de locaux - 16 Route Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route Du Bourg, Létra (69620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEDORIA et accordé le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911324O0004, instruit par la commune de Létra.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 06911324O0004

Demandeur

OEDORIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06911324O0004, délivré le 22 avril 2025 à Létra (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Route Du Bourg, Létra (69620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OEDORIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 222 m²

Surface existante avant

7 942 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

7 956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Létra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Létra Code postal 69620 Identifiant INSEE 69113
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	624 m²	0 m²	0 m²	624 m²
Locaux	7 318 m²	14 m²	14 m²	7 332 m²
Total	7 942 m²	14 m²	14 m²	7 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	14 m²	14 m²	124 m²
Agricole et forestier	7 208 m²	0 m²	0 m²	7 208 m²
Total locaux	7 318 m²	14 m²	14 m²	7 332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEDORIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 504716564
SIRET: 50471656400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: THEIZE (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06911324O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 222 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route Du Bourg, Létra (69620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEDORIA et accordé le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911324O0004, instruit par la commune de Létra.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Létra

DP n°06911309F0010 Logement Autorisé

Le Vaillant

Létra (69620)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 1 340 m² terrain

PC n°06911325O0002 Locaux Terminé

1168 Route De La Vallee

Létra (69620)

Nouvelle construction

15 mai 2025 135 m² SDP E2HC

PC n°06911324O0003 Locaux Commencé

Montee Du Bourg

Létra (69620)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 371 m² SDP

PC n°0691132300001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Létra (69620)

Transformation sans extension

03 juil. 2023 7 m² SDP COMMUNE DE LETRA

PC n°0691132100004 Locaux Autorisé

1168 Route De La Vallée

Létra (69620)

Nouvelle construction

03 août 2021 40 m² SDP E2HC

PC n°06911321F0002 Locaux Commencé

Route Departementale 385 Les Verchere

Létra (69620)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 1 241 m² SDP CYBELIM PROMOTION

Autres types d'autorisations à Létra

Permis d'aménager à Létra

2 autorisations

Permis de démolir à Létra

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Létra

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Létra

Autres types d'autorisations à Létra

Caractéristiques du projet