Permis de construire Locaux N° 06911324O0004

Permis de construire n° 06911324O0004 à Létra pour 14 m² de locaux, 16 route du Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 06911324O0004

Demandeur

OEDORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06911324O0004 a été délivré le 22 avril 2025 à Létra (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 route du Bourg. OEDORIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 222 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1122. Le catalogue de Létra compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 222 m²

Surface existante avant

7 942 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

7 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Létra

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 1122. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Létra.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Létra Code postal 69620 Identifiant INSEE 69113
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 222 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 942 m² à 7 956 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m²
Locaux 7 318 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 332 m²
Total 7 942 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 208 m²
Commerce et services 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²
Total locaux 7 318 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OEDORIA, une société coopérative agricole basée à Theize. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OEDORIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
504716564
SIRET
50471656400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
THEIZE (69620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911324O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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