Permis de construire n° 0691592100008 à Porte des Pierres Dorées pour 734 m² de locaux, 345 rue du Lavoir
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2021
Dossier PC n° 0691592100008
Demandeur
COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691592100008 a été délivré le 24 avril 2021 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 345 rue du Lavoir. COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 128 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Lavoir, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 286 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 80. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 128 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 734 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 1 334 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 334 m² |
| Total | 600 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 334 m² |
| Total locaux | 600 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 1 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES, dont l'adresse déclarée est à Porte des Pierres Dorees. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065241
- SIRET
- 20006524100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PORTE DES PIERRES DOREES (69400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691592100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 80 à Porte des Pierres Dorées (69400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Lavoir à Porte des Pierres Dorées (69400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Lavoir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.