Permis de construire Logement N° 0691592000009

Permis de construire à Porte des Pierres Dorées pour 1 626 m² de logement - 131 Montee Du Grillet Liergues

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PC n° 0691592000009

Demandeur

CHANTEGRILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691592000009, délivré le 10 avril 2021 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 131 Montee Du Grillet Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTEGRILLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 626 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK81.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

1 626 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/05/2023
Autorisation
10/04/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liergues

Territoires administratifs

Commune
Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
Total 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 4 3 - 20
- 30,0 % 35,0 % 20,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTEGRILLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892615113
SIRET
89261511300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691592000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2021
Date de dépôt 10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 626 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Montee Du Grillet Liergues, Porte des Pierres Dorées (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTEGRILLET et accordé le 10 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691592000009, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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