Permis de construire Locaux N° 0691592100019

Permis de construire n° 0691592100019 à Porte des Pierres Dorées pour 39 m² de locaux, 345 rue du Lavoir Liergues

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 0691592100019

Demandeur

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691592100019 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé 345 rue du Lavoir Liergues. COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 128 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 128 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
26/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Le dossier vise la parcelle cadastrale AO 80. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liergues

Territoires administratifs

Commune
Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 128 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 600 m² à 639 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 639 m²
Total 600 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 600 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 639 m²
Total locaux 600 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 639 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES, dont l'adresse déclarée est à Porte des Pierres Dorees. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065241
SIRET
20006524100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2017
Localisation
PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Autres dossiers de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691592100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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