Permis de construire Logement N° 0691591800008

Permis de construire n° 0691591800008 à Porte des Pierres Dorées pour 425 m² de logement, 345 rue du Lavoir Liergues

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0691591800008

Demandeur

SAS SERRA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2018 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691591800008 porte sur un projet situé 345 rue du Lavoir Liergues. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAS SERRA CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 042 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1699. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1699. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liergues

Territoires administratifs

Commune
Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 042 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 425 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS SERRA CONSTRUCTION, basée à Porte des Pierres Dorees. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS SERRA CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838602191
SIRET
83860219100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Autres dossiers de SAS SERRA CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691591800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 juillet 2018
Date de dépôt 28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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