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Déclaration préalable Locaux N° 0691592100059

Déclaration préalable à Porte des Pierres Dorées pour 22 m² de locaux - 1749 Route De Tarare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1749 Route De Tarare, Porte des Pierres Dorées (69400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU PASSELOUP 1749 ROUTE DE TARARE et accordée le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691592100059, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier DP n° 0691592100059

Demandeur

SAS DU PASSELOUP 1749 ROUTE DE TARARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691592100059, accordée le 7 mai 2021 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1749 Route De Tarare, Porte des Pierres Dorées (69400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS DU PASSELOUP 1749 ROUTE DE TARARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP79.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 629 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	77 m²
Total	55 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU PASSELOUP 1749 ROUTE DE TARARE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530333293
SIRET: 53033329300013
Code APE (NAF): 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Localisation: LACENAS (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691592100059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1749 Route De Tarare, Porte des Pierres Dorées (69400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS DU PASSELOUP 1749 ROUTE DE TARARE et accordée le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691592100059, instruit par la commune de Porte des Pierres Dorées.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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