Déclaration préalable n° 0691592100059 à Porte des Pierres Dorées pour 22 m² de locaux, 1749 Route De Tarare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier DP n° 0691592100059
Demandeur
SAS DU PASSELOUP 1749 ROUTE DE TARARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691592100059 a été accordée le 7 mai 2021, pour un projet situé 1749 Route De Tarare. SAS DU PASSELOUP 1749 ROUTE DE TARARE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
| Total | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
| Total locaux | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU PASSELOUP 1749 ROUTE DE TARARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530333293
- SIRET
- 53033329300013
- Code APE (NAF)
- 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
- Localisation
- LACENAS (69640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691592100059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |