Permis de construire n° 0691591800005 à Porte des Pierres Dorées pour 507 m² de locaux, 77 impasse des Ecoles Pouilly-Le-Monial
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 0691591800005
Demandeur
COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2018 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691591800005 porte sur un projet situé 77 impasse des Ecoles Pouilly-Le-Monial. La demande émane de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 230 m², le programme représente 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2018. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 804, 0A 481, 0A 489, 489. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Porte des Pierres Dorées, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouilly-Le-Monial
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 230 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 507 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 950 m² à 1 457 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 457 m² |
| Total | 950 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 457 m² |
| Total locaux | 950 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES, dont l'adresse déclarée est à Porte des Pierres Dorees. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065241
- SIRET
- 20006524100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PORTE DES PIERRES DOREES (69400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691591800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 0A 804, 0A 481, 0A 489 à Porte des Pierres Dorées (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.