Permis de construire Logement N° 0692231700007

Permis de construire n° 0692231700007 à Vindry-sur-Turdine pour 75 m² de logement, 232 chemin du Chalet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 0692231700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692231700007 a été délivré le 26 juillet 2017 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 232 chemin du Chalet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation sur un terrain de 1 024 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2019, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 961, A 1392. La voie, chemin du Chalet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
07/11/2019
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 961 A 1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 024 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 133 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 133 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 66 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 67 m²
Total 133 m² 9 m² 66 m² 0 m² 66 m² 9 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP (69490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692231700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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