Permis de construire Locaux N° 0691572000042

Permis de construire à Vindry-sur-Turdine pour 296 m² de locaux - 28 Rue De Verdun Pontcharra Sur Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 0691572000042

Demandeur

SCI DAVRAY IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691572000042, délivré le 28 décembre 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue De Verdun Pontcharra Sur Turdine, Vindry-sur-Turdine (69490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAVRAY IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS165.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 941 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

4 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra Sur Turdine

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 300 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 4 300 m²
Total 4 300 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 4 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 282 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 578 m²
Industrie 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 3 722 m²
Total locaux 4 300 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 4 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVRAY IMMOBILIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507550325
SIRET
50755032500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572000042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Verdun Pontcharra Sur Turdine, Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAVRAY IMMOBILIERS et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572000042, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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