Permis de construire Locaux N° 0691572000042

Permis de construire n° 0691572000042 à Vindry-sur-Turdine pour 296 m² de locaux, 28 rue de Verdun Pontcharra sur Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 0691572000042

Demandeur

SCI DAVRAY IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2020 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691572000042 porte sur un projet situé 28 rue de Verdun Pontcharra sur Turdine. SCI DAVRAY IMMOBILIERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 941 m², le programme représente 296 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 165. La voie, rue de Verdun, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 941 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

4 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontcharra Sur Turdine

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 10 941 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 296 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 296 m² parmi les 4 300 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 300 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 4 300 m²
Total 4 300 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 4 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 300 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 4 300 m²
dont Bureaux 282 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 578 m²
dont Industrie 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 3 722 m²
Total locaux 4 300 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 4 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DAVRAY IMMOBILIERS, dont l'adresse déclarée est à Tarare. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DAVRAY IMMOBILIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507550325
SIRET
50755032500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
TARARE (69170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572000042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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