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Permis de construire Mixte N° 0691541700007

Permis de construire à Pollionnay pour 4 847 m² de logement et locaux - Les Mandrieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mandrieres, Pollionnay (69290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.V.H. et accordé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 515 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691541700007, instruit par la commune de Pollionnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 0691541700007

Demandeur

P.V.H.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691541700007, délivré le 9 octobre 2017 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mandrieres, Pollionnay (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.V.H.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 32 T3, 13 T4, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 4 515 m² d'habitation et 332 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI197, AI399, AI199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 381 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

4 847 m²

Variation nette

+4 629 m²

Surface totale après

4 847 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

03/03/2023

Autorisation

09/10/2017

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Localisation du projet à Pollionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI197 AI399 AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	218 m²	4 515 m²	218 m²	4 297 m²	4 515 m²
Locaux	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	218 m²	4 847 m²	218 m²	4 629 m²	4 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
En résidence	58

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	32	13	-	-	58
-	22,4 %	55,2 %	22,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.V.H.

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400327995
SIRET: 40032799500033
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691541700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mandrieres, Pollionnay (69290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.V.H. et accordé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 32 T3, 13 T4, dont 52 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 515 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691541700007, instruit par la commune de Pollionnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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