Permis de construire Mixte N° 0691521900006

Permis de construire n° 0691521900006 à Oullins-Pierre-Bénite pour 5 517 m² de logement et locaux, 83 8 Boulevard De L'europe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 0691521900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 8 Boulevard De L'europe, le permis de construire n° 0691521900006 a été délivré le 30 juin 2020 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 8 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 103 m² d'habitation et 2 414 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL389, AL432, AL474. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 715 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

5 517 m²

Variation nette

+5 052 m²

Surface totale après

5 517 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL389 AL432 AL474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 3 103 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 913 m² 3 103 m²
Locaux 275 m² 2 414 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 139 m² 2 414 m²
Total 465 m² 5 517 m² 0 m² 465 m² 0 m² 5 052 m² 5 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 2 414 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 139 m² 2 414 m²
Total locaux 275 m² 2 414 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 139 m² 2 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 20 8 2 - 46
- 34,8 % 43,5 % 17,4 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 5 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 8 Boulevard De L'europe, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 103 m² d'habitation et 2 414 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521900006, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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