Permis de construire Mixte N° 0691521800004

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 4 802 m² de logement et locaux - 78 Boulevard De L'europe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0691521800004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691521800004, délivré le 7 septembre 2018 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Boulevard De L'europe, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 34 T3, 13 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 4 410 m² d'habitation et 392 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD293, AD412, AD413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 227 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

4 802 m²

Variation nette

+4 341 m²

Surface totale après

4 802 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD293 AD412 AD413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 4 410 m² 0 m² 461 m² 0 m² 3 949 m² 4 410 m²
Locaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 461 m² 4 802 m² 0 m² 461 m² 0 m² 4 341 m² 4 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 34 13 1 - 66
4,5 % 22,7 % 51,5 % 19,7 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Boulevard De L'europe, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 34 T3, 13 T4, 1 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 410 m² d'habitation et 392 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521800004, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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