Permis de construire Locaux N° 0691521800010

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 1 639 m² de locaux - 16 Chemin Des Muriers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 0691521800010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691521800010, délivré le 20 août 2018 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Chemin Des Muriers, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 312 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 039 m² en bureaux, 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA103, AA104, AA99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 312 m²

Surface existante avant

38 447 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

-5 769 m²

Surface totale après

32 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA103 AA104 AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 447 m² 1 639 m² 0 m² 7 408 m² 0 m² 0 m² 32 678 m²
Total 38 447 m² 1 639 m² 0 m² 7 408 m² 0 m² 0 m² 32 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 860 m² 1 039 m² 0 m² 800 m² 0 m² 239 m² 4 099 m²
Industrie 31 979 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 25 979 m²
Entrepôt 2 608 m² 600 m² 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 2 600 m²
Total locaux 38 447 m² 1 639 m² 0 m² 7 408 m² 0 m² 0 m² 32 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRE-BENITE (69310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin Des Muriers, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521800010, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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