Permis de construire Mixte N° 06915213Z0010

Permis de construire n° 06915213Z0010 à Oullins-Pierre-Bénite pour 5 186 m² de logement et locaux, 60 Chem Du Grand Perron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 06915213Z0010

Demandeur

CAMELY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06915213Z0010 a été délivré le 13 novembre 2013 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Chem Du Grand Perron. La demande émane de CAMELY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 853 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 4 973 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB9, AB8. L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

232 853 m²

Surface existante avant

214 995 m²

Surface créée

5 186 m²

Variation nette

+5 011 m²

Surface totale après

220 006 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
13/11/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB9 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 214 995 m² 4 973 m² 0 m² 175 m² 0 m² 4 798 m² 219 793 m²
Total 214 995 m² 5 186 m² 0 m² 175 m² 0 m² 5 011 m² 220 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 214 995 m² 4 973 m² 0 m² 175 m² 0 m² 4 798 m² 219 793 m²
Total locaux 214 995 m² 4 973 m² 0 m² 175 m² 0 m² 4 798 m² 219 793 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793636143
SIRET
79363614300018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
LES MUREAUX (78130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06915213Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 853 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Chem Du Grand Perron, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAMELY et accordée le 13 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 213 m² d'habitation et 4 973 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06915213Z0010, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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