Permis de construire n° 0691522300016 à Oullins-Pierre-Bénite pour 433 m² de locaux, Chemin D'yvours
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 0691522300016
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE BENITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin D'yvours, le permis de construire n° 0691522300016 a été délivré le 17 avril 2024 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERRE BENITE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 433 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 357 m² | 433 m² |
| Total | 76 m² | 433 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 357 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 433 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 357 m² | 433 m² |
| Total locaux | 76 m² | 433 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 357 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRE BENITE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901520
- SIRET
- 21690152000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRE BENITE (69310)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRE BENITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691522300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |