Permis de construire Logement N° 0691432200010

Permis de construire n° 0691432200010 à Neuville-sur-Saône pour 1 124 m² de logement, 10 Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0691432200010

Demandeur

EPONYME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2022 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691432200010 porte sur un projet situé 10 Avenue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est EPONYME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI883. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 1 124 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 019 m² 1 124 m²
Total 105 m² 1 124 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 019 m² 1 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 9 2 1 - 16
12,5 % 12,5 % 56,3 % 12,5 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPONYME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914217849
SIRET
91421784900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Avenue Du 11 Novembre, à Neuville-sur-Saône (69250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EPONYME et accordée le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691432200010, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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