Permis de construire Logement N° 0691432200010

Permis de construire à Neuville-sur-Saône pour 1 124 m² de logement - 10 Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0691432200010

Demandeur

EPONYME

Cette page présente le permis de construire n° 0691432200010, délivré le 7 novembre 2022 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Avenue Du 11 Novembre, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPONYME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 9 T3, 2 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 1 124 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 019 m² 1 124 m²
Total 105 m² 1 124 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 019 m² 1 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 9 2 1 - 16
12,5 % 12,5 % 56,3 % 12,5 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPONYME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914217849
SIRET
91421784900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691432200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du 11 Novembre, Neuville-sur-Saône (69250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPONYME et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 9 T3, 2 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691432200010, instruit par la commune de Neuville-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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