Permis d'aménager n° 0691422500001 à La Mulatière pour un terrain de 22 677 m², 25 Quai Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PA n° 0691422500001
Demandeur
LE GRAND REY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691422500001, délivré le 6 mai 2026 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Quai Jean-Jacques Rousseau. Le projet est porté par LE GRAND REY.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC12. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à La Mulatière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND REY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453427940
- SIRET
- 45342794000011
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Autres dossiers de LE GRAND REY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |