Permis de construire n° 0691422200001 à La Mulatière pour 384 m² de locaux, 36 quai Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 0691422200001
Demandeur
MSK INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691422200001 a été délivré le 19 août 2022 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 36 quai Jean-Jacques Rousseau. MSK INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation. S'y ajoutent 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 141 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 19, AD 20. Sur la même voie, quai Jean-Jacques Rousseau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à La Mulatière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 273 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 191 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 191 m² à 384 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 191 m² | 168 m² | 141 m² | 0 m² | 191 m² | 118 m² | 309 m² |
| Total | 191 m² | 193 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 193 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -191 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 168 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 168 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total locaux | 191 m² | 168 m² | 141 m² | 0 m² | 191 m² | 118 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MSK INVESTISSEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 02. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
MSK INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878675701
- SIRET
- 87867570100014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691422200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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