Déclaration préalable Locaux N° 0916652610003

Déclaration préalable n° 0916652610003 à La Ville-du-Bois pour 148 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier DP n° 0916652610003

Demandeur

UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ville-du-Bois (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916652610003 a été accordée le 26 janvier 2026. Le projet est porté par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ville-du-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-du-Bois Code postal 91620 Identifiant INSEE 91665
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775629306
SIRET
77562930600355
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTREUIL (93104)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916652610003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS et accordé le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916652610003, déposé en mairie de La Ville-du-Bois.

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