Permis de construire n° 0691412200025 à Mornant pour 145 m² de locaux, 260 rue Frederic Monin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 0691412200025
Demandeur
LE CHANT DU CANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2022 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691412200025 porte sur un projet situé 260 rue Frederic Monin. LE CHANT DU CANON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 025 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 157. Sur la même voie, rue Frederic Monin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 295 m² |
| Total | 150 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 295 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 295 m² |
| Total locaux | 150 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CHANT DU CANON, une société civile immobilière (SCI) basée à Thurins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CHANT DU CANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892390899
- SIRET
- 89239089900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- THURINS (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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